Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 9 juin 2011 à 11h00
Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, Président :

Il ne faut pas faire un drame des divergences : elles relèvent du débat politique, donc de notre compétence au premier chef. Cela étant, le diagnostic partagé par la majorité et l'opposition et les préconisations communes sont des points essentiels. C'est ce qui fait la force de nos rapports et ce qui détermine nos exigences envers le Gouvernement en matière de suivi.

Je vous propose, mes chers collègues, d'autoriser la publication de ce rapport. Je ne crois pas, monsieur Mallot, qu'il faille y annexer le rapport commandé par le Gouvernement à l'IGASS : ce document est public et, du reste, nos rapporteurs y font référence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion