Intervention de Jean Mallot

Pour en revenir à vos observations concernant les éventuelles divergences entre rapporteurs, monsieur le président, je dois avouer que je vis plutôt bien une situation semblable au sein de la MECSS, où il arrive que les deux co-présidents, Pierre Morange et moi-même, soient en désaccord sur certains sujets. L'important est de bien identifier l'objet des désaccords moyennant un diagnostic partagé quant à la réalité des situations. Les divergences au sujet des préconisations sont inhérentes au débat politique. Au moins ce débat s'appuiera-t-il sur des bases saines !

Le travail des co-rapporteurs servira donc le débat parlementaire car il dissipe certaines divergences d'appréciation a priori. À cet égard, je doute que les conclusions communes correspondent aux attentes de ceux qui ont réclamé cette étude !

La démarche du CEC aura également une utilité pour le Gouvernement. En effet, si le débat budgétaire de l'automne s'est déroulé sur des bases contestables, c'est parce que celui-ci avait gardé par-devers lui un rapport de l'IGASS et de l'IGF daté de novembre, sans doute disponible dès octobre et, comme par hasard, livré à la presse le 30 décembre ! Or ce rapport ne recommande pas, arguments à l'appui, la mise en oeuvre d'un droit d'entrée dans l'AME. Je suggère qu'il soit porté en annexe du rapport du CEC.

Par ailleurs, nos rapporteurs estiment le montant de la fraude à 0,3 % des dépenses, soit un taux légèrement inférieur à celui du régime général d'assurance maladie s'il s'agit de la fraude constatée, et une proportion infime s'il s'agit de la fraude estimée.

J'ai été très choqué que l'on inscrive dans la loi le montant du droit de timbre. Cela signifie que toute augmentation ou diminution impliquera une modification législative !

L'importance des dépenses d'AME dans le secteur hospitalier nous renvoie à une problématique que nous connaissons bien : le mode actuel de tarification incite les hôpitaux à prendre l'argent là où ils le peuvent. Il était opportun de le faire apparaître clairement.