Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 10 juin 2011 à 9h45
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 1er, amendements 604 605 613 619

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel :

Ce n'est pas que je veuille faire durer le plaisir, mais je ne peux pas ne pas intervenir sur cet amendement. Je rappelle d'ailleurs que nous sommes plusieurs à avoir déposé des amendements identiques. Permettez-nous donc, monsieur le président, de dire notre religion sur cette affaire !

Nous souhaitons simplement limiter l'avantage fiscal au titre de ce dispositif à 25 000 euros au lieu de 50 000 actuellement. Cela me paraît justice, car j'avoue avoir du mal à comprendre pourquoi l'exonération est aussi forte pour les dons et pas pour l'investissement dans les PME. De plus, cela n'intéresse qu'un tout petit nombre de contribuables : 2 % à peine. Il y a donc là une étrangeté que nous aimerions voir corrigée.

Cela dit, je ne vous cacherai pas que j'ai une petite divergence avec mes amis du groupe SRC. En effet, pour le dispositif outre-mer, le plafond le plus élevé est à 40 000 euros. Et comme je m'épuise à le dire à la majorité parlementaire et au Gouvernement, j'ai un vrai problème de financement des hauts de bilan et des fonds propres des entreprises. Il y a un seul dossier ISF-PME en Guadeloupe et deux en Martinique. Le fonds d'investissement de proximité, le Madelin, cela ne marche pas chez nous. J'ai donc un problème et j'ai du mal à comprendre que les dons soient exonérés à cette hauteur. C'est pourquoi je voterai cet amendement malgré la petite divergence que j'ai avec mes collègues sur le financement des entreprises dans les DOM.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion