Intervention de Jean-Marc Canon

Je ne voudrais pas rompre l'harmonie de cette réunion mais, même si vous dites aborder le sujet sans esprit de provocation, pourquoi vouloir maîtriser l'évolution de la masse salariale ? La part des salaires, des primes et des pensions de la fonction publique ne cesse de diminuer par rapport au produit intérieur brut. Doit-on considérer que les agents de la fonction publique ne sont pas des salariés comme les autres ? Leur pouvoir d'achat ne contribue-t-il pas à la croissance, à la production des richesses ? Il convient par conséquent d'apprécier l'évolution de leur masse salariale au regard du PIB et non du budget de l'État : la question qui nous est soumise est mal posée.

Enfin, il faut aussi s'interroger sur les ressources. Selon les chiffres officiels, le coût de l'application de la loi TEPA à la fonction publique avoisine les 900 millions d'euros, induits à la fois par les heures à payer et par la défiscalisation dont elles font l'objet. Avec cette somme, on pourrait revaloriser le point d'indice de 1 %, et on pourrait générer 200 millions de cotisations sociales. La question relève donc du choix politique.