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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 8 juin 2011 à 11h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Monsieur Derosier, vous connaissez parfaitement les règles cantonales.

En raison de leur petit nombre, les premiers centres ont été généralistes. Rien n'interdit, demain, leur spécialisation, par exemple par le biais des formations professionnelles dispensées. Ces centres réalisent, entre l'activité sportive et la formation, un véritable travail de reconstruction des jeunes, le but poursuivi étant de leur éviter la prison.

Le texte adopté par le Sénat sera moins efficace que le texte initial du Gouvernement dans la lutte contre la correctionnalisation des crimes. Toutefois, il permettra théoriquement, au regard de la disponibilité des magistrats et des salles d'audience, de tenir 50 % d'audiences criminelles supplémentaires.

Enfin, l'augmentation, adoptée par le Sénat, du nombre des infractions entrant dans le champ des tribunaux correctionnels avec citoyens assesseurs fera passer de 38 000 à 40 000 les affaires traitées : l'impact n'est donc pas considérable.

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