Intervention de Jérôme Cahuzac

Je voudrais, très modestement, parler de l'amendement et du sous-amendement, laissant à d'autres manifestement plus capables que moi le soin d'aborder les autres points.

M. Le Fur a parfaitement le droit de retirer son amendement n° 410 mais l'amendement n° 1233 ayant été adopté par la commission des finances, je peux tout à fait, comme président de la commission, le reprendre et personne ne peut être choqué de cette annonce qui est bien, je crois, dans la tradition de notre assemblée.

Sur le fond, je me réjouis au moins autant que Louis Giscard d'Estaing du mécanisme de la dation. C'est un mécanisme intelligent, un mécanisme puissant qui permet de doter des institutions publiques d'oeuvres d'art qu'elles n'auraient pas la possibilité d'acquérir, pas plus hier qu'aujourd'hui ni même demain probablement.

Simplement, je ne vois pas en quoi le fait pour des propriétaires d'oeuvres d'art de s'engager - sur le principe - à les exposer si la demande leur en est faite, pourrait compromettre le mécanisme de la dation dès lors qu'accepter ce principe les exonère d'acquitter leur cotisation d'ISF au titre de ces oeuvres d'art. Sauf si, naturellement, ces propriétaires ne veulent pas que ces oeuvres soient exposées, soit parce qu'ils souhaitent en garder le bénéfice pour eux seuls – auquel cas, au nom de quoi ferions-nous un effort ? – soit parce qu'ils les ont acquises – c'est arrivé et cela arrive encore hélas ! – dans des conditions peu régulières et qu'ils ne souhaitent donc pas qu'en soit connue la possession.