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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 7 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendements 504 1233 410 1497 358

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

Nous discutons d'un collectif budgétaire et d'une réforme qui est équilibrée, avec la suppression du bouclier fiscal, le relèvement des plafonds pour l'ISF et la modification des taux, que l'on finance par les donations et par l'exit tax.

Ensuite, je vois bien la logique de la gauche, qui a d'ailleurs été évoquée par le président de la commission des finances. Son seul objectif est de détricoter la réforme. Il ne faut donc pas être dupes.

Nous avons aussi une vraie opposition de fond sur le principe selon lequel l'impôt serait lié à la détention. Autant il est logique, lorsqu'on réalise une vente et que l'on a donc des rentrées financières, de payer l'impôt, autant le fait de détenir un bien n'est pas un élément qui favorise la création de l'impôt. Or sur ce point il existe une vraie opposition de fond entre nous. Je ne veux pas caricaturer en reprenant, comme il était bon de le faire à une certaine époque, des slogans tels que : « La propriété, c'est le vol », mais on n'en est pas loin. La gauche considère qu'à partir du moment où l'on détient un bien, on doit obligatoirement être taxé dessus. Cela, c'est aussi un vrai sujet de désaccord entre nous.

Enfin, et alors que nous sommes dans un pays où il y a une tradition artistique et culturelle on ne peut plus importante, pourquoi serions-nous le seul pays de l'Union européenne à taxer les oeuvres d'art ?

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