Intervention de Marc Le Fur

J'adhère totalement à la réforme fiscale voulue par le Gouvernement. En effet, il sera ainsi mis un terme au taux de 1,8 %, lequel pouvait être considéré comme confiscatoire. Désormais, les taux seront de 0,25 % et de 0,50 %. Les exceptions à l'impôt qui pouvaient se justifier à une époque où les taux pouvaient être considérés comme confiscatoires ne se justifient plus. Ces nouveaux taux raisonnables ont pour contrepartie une assiette large. Telle est la logique de la réforme voulue par le Gouvernement et portée par notre rapporteur général. Celui-ci nous explique très régulièrement, et je l'écoute, qu'il faut en finir avec les niches fiscales. Nous y sommes !

La seule différence, monsieur le rapporteur général, c'est que vous appliquez ce raisonnement sur les niches fiscales – auquel j'adhère – uniquement à l'impôt sur le revenu, alors que je l'applique pour ma part également à l'ISF. À partir du moment où des taux raisonnables ont été décidés, la logique voudrait que l'assiette englobe l'ensemble du patrimoine. Pourquoi les deux vont-ils de pair ? Un impôt est bon lorsque les taux sont raisonnables et lorsque les contribuables qui le paient estiment être traités à égalité avec les personnes placées dans la même situation. Or tel n'est pas le cas ici. Je peux en effet vous dire que, dans les quelques jours qui ont précédé ce débat, j'ai reçu de multiples soutiens de personnes assujetties à l'ISF alors qu'elles ont fondé leur entreprise, qu'elles y ont placé leur argent, qu'elles ont pris des risques et ont créé des emplois. Or, au terme de leur existence professionnelle, lorsqu'elles cessent d'être mandataire social, elles paient l'ISF « plein pot » tandis que d'autres, qui n'ont pas pris de risques et qui n'ont pas créé d'emplois, sont épargnés.