Intervention de Pierre Méhaignerie

Si le Nouveau Centre l'accepte, je peux essayer de demander au Gouvernement de reporter le débat sur cette proposition de résolution à la semaine prochaine. Si je comprends les arguments du rapporteur, la création d'une commission d'enquête pose néanmoins problème. Qu'on le veuille ou non, elle sera perçue, sur le plan de la méthode, comme une marque de suspicion et de défiance. L'exposé des motifs nourrit d'ailleurs largement cette prévention. Par ailleurs, il nous faut travailler sérieusement. Cette commission d'enquête devrait rendre ses conclusions au début du mois de décembre, ce qui représente, pour ceux qui en seront membres, un véritable défi pendant cette période budgétaire. Cette commission d'enquête qui, pourrait être créée ultérieurement, pose aujourd'hui véritablement problème et les conditions dans lesquelles elle travaillera risquent de nuire à l'image de sérieux de notre Assemblée.