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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 7 juin 2011 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Sur la forme, c'est parce que nous avons demandé un délai pour pouvoir modifier notre proposition de résolution que nous l'examinons en urgence. Sur le fond, et sans rappeler le précédent du financement des partis politiques, tout le monde reconnaît aujourd'hui qu'il existe un problème de financement des partenaires sociaux. Nous avons ainsi tout intérêt à mettre en place une commission qui enquête pour trouver des solutions qui nous sortent de l'ambiguïté actuelle et permettent d'assurer l'indépendance et la légitimité des syndicats. C'est tout l'esprit de cette résolution qui pourrait déboucher sur des propositions, pourquoi pas un financement public, par exemple, qui simplifierait peut-être les choses. La position commune de 2008 évoquée par le rapporteur témoigne de l'accord de quatre syndicats patronaux et de salariés pour un tel travail et tout le monde est d'accord pour aller vers plus de transparence.

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