Intervention de Valérie Rosso-Debord

Nous sommes aujourd'hui saisis d'une question importante sachant que nous sommes tous partisans d'une meilleure participation des syndicats. Je suis toujours étonnée du faible taux de syndicalisation en France par rapport à ce que l'on observe dans les pays du nord de l'Europe. Il est vrai qu'il s'agit dans ces pays d'un syndicalisme de services, qui offre souvent plus d'intérêt à adhérer pour les salariés qui peuvent ainsi profiter de mutuelles ou de vacances par exemple. Nous avons mis en oeuvre depuis longtemps des réformes en matière de relations sociales, notamment avec la loi Larcher et la loi du 20 août 2008 de rénovation de la démocratie sociale qui traite de la représentativité, des règles de validité des accords collectifs et du financement des organisations syndicales et patronales. S'il est vrai que la parution du rapport de M. Haddas Lebel est venue donner tout son intérêt à la proposition de résolution, il me semble qu'il convient d'apprécier préalablement la façon dont les dispositions de la loi de 2008 sont appliquées avant de mener l'investigation que vous proposez. Par ailleurs, des négociations paritaires, certes, un peu lentes, sont en cours notamment sur ces questions. Il n'est donc pas opportun de décider de la création d'une commission d'enquête alors que ces négociations se poursuivent, alors que nous insistons tous sur la primauté de la négociation sociale. Il importe également de ne pas créer des éléments de contrainte en créant une commission d'enquête qui débouchera nécessairement sur des propositions d'adaptation dans des conditions qui pourraient manifester un acte de défiance à l'égard des partenaires sociaux. Cette proposition de résolution ne nous paraît donc pas opportune, tant que les dispositifs de la loi de 2008 n'ont pas été véritablement évalués.