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Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 7 juin 2011 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer, rapporteur :

Je souhaiterais répondre à vos remarques. Pour commencer, nous avons déposé cette proposition de résolution en vertu du droit qui nous est conféré par le Règlement de notre Assemblée. Il est hors de question que nous y renoncions.

Mais nous n'avons jamais demandé d'examen en urgence. Ce sont les contraintes de notre ordre du jour qui nous forcent à discuter de cette proposition de résolution cette semaine. Je souhaite que cela soit clair dans les esprits.

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