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Intervention de François de Rugy

Réunion du 6 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

…si injuste socialement et si inefficace et inutile économiquement ; nous l'avions souligné en 2007 –, vous ne pouvez pas vous empêcher de faire deux pas en arrière. C'est plus fort que vous.

Premièrement, vous proposez immédiatement un nouveau cadeau fiscal avec la suppression d'une partie de l'impôt de solidarité sur la fortune. Car il faut appeler les choses par leur nom : ISF, on ne sait pas trop ce que c'est. Tous les sigles embrouillent un peu l'esprit des Français. Mais quand on parle d'impôt de solidarité sur la fortune, c'est très clair. Les mots ont un sens.

Deuxièmement, vous avancez sur un chemin étonnant, celui de l'imposition régressive : plus on est riche, moins on paye ! J'aimerais, monsieur Baroin, que vous nous expliquiez où se situe la « justice sociale », que vous n'avez pas hésité à évoquer dans votre propos introductif. Notre collègue Emmanuelli a souligné avant moi combien cette expression était choquante.

Le Président de la République nous a expliqué que, foi de Nicolas, il fallait supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune. J'ai idée, monsieur Baroin que cette déclaration vous a un peu gêné. Vous sortiez d'une réunion d'arbitrage interministériel autour du Premier ministre à Matignon quand l'information est tombée sur les téléscripteurs : M. Sarkozy, Président de la République, avait, lors d'un déplacement en province, déclaré tout de go qu'il allait supprimer totalement l'impôt de solidarité sur la fortune. Au moins, il annonce la couleur… En réalité, le présent projet n'est qu'une première étape : on commence par rogner l'impôt de solidarité sur la fortune et, si vous êtes réélus – les Français sont prévenus –, vous le supprimerez.

Comme d'habitude, le Président de la République n'a pas hésité à s'appuyer sur un grossier mensonge, en parlant de faire comme en Allemagne. Il a d'ailleurs expliqué à la télévision qu'il fallait supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune pour éviter les délocalisations. Je ne connais pas beaucoup de délocalisations de la France vers l'Allemagne. J'en connais beaucoup vers la Chine et vers les pays à bas coûts de main-d'oeuvre,…

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