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Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 31 mai 2011 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

Tout d'abord, je voudrais vous remercier, Madame la directrice générale, pour avoir eu le courage de dire que les Accords de Bâle III ne constituaient pas la panacée et que, contrairement au message très rassurant des autorités dont celui de la Banque de France que nous avons entendu récemment, la mise en oeuvre de ces mesures aurait des conséquences très importantes en termes financiers et économiques, notamment pour les entreprises. Il est évident que cette situation va avoir pour effet d'obliger les banques à abandonner certaines actions et les conduire à un recentrage de leurs activités au détriment du financement des entreprises. Je crains également que les fonds de capital-risque et de capital-développement ne fassent les frais de ce recentrage ; je le rencontre d'ailleurs d'ores et déjà dans la pratique puisque les banques anticipent l'application des nouvelles règles prudentielles.

J'ai vu que les banques allemandes chiffrent leurs besoins en fonds propres à hauteur de 105 milliards d'euros et que le besoin s'élèverait à 300 milliards pour l'ensemble de la zone euro : qu'en est-il exactement pour les banques françaises ? Nous allons sans doute assister à une exacerbation de la concurrence entre les banques pour obtenir des dépôts afin de pouvoir exercer leur métier qui consiste à prêter de l'argent.

Une autre question importante concerne le rythme de mise en oeuvre de Bâle III, selon que l'horizon est situé en 2015 ou 2021, ce n'est évidemment pas la même chose pour réussir la période de transition. Quelle est la demande des banques françaises à cet égard, sachant qu'une mise en oeuvre trop rapide pourrait, selon moi, mettre en péril notre économie ?

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