Intervention de Frédéric Guin

L'enseignement privé fait effectivement l'objet d'un suivi de la DAF au plan financier général, au même titre que l'ensemble des crédits du ministère de l'Éducation nationale ; le responsable du programme Enseignement privé du premier et du second degrés est, en outre, placé sous la responsabilité du directeur des Affaires financières.

La règle de non-remplacement s'est appliquée de manière spécifique à l'enseignement privé. En effet, toutes les décisions concernant le public n'avaient pas vocation à s'appliquer au privé : certaines d'entre elles portaient sur des dispositifs n'existant pas dans l'enseignement privé, tels que le remplacement et les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) ; les suppressions d'emplois concernant les personnels administratifs ne pouvaient pas davantage s'appliquer, car l'État n'assure pas la rémunération des emplois correspondants.

De manière générale, la question était de savoir quelles mesures pouvaient être appliquées à l'enseignement privé au nom du principe de parité. Exception faite des personnels non-enseignants, 55 576 suppressions d'emplois ont eu lieu dans l'enseignement public de 2007 à 2011, contre 6 075 dans l'enseignement privé, dont 1 533 dans le cadre de la loi de finances pour 2011. Le taux de transposition au privé est donc d'environ 11 %, alors qu'il aurait dû s'élever à 20 % si l'on avait retenu l'application habituelle du principe de parité en matière de créations et de suppressions d'emplois. Il y a donc eu une application différenciée et adaptée des mesures. En 2011, par exemple, une partie du schéma d'emplois reposait sur la résorption des surnombres dans le premier degré – environ 5 600 emplois –, mesure qui ne pouvait pas être transposée dans l'enseignement privé en l'absence de surnombre.