Intervention de Marc Francina
Réunion du 17 mai 2011 à 10h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Marc Francina, Rapporteur :Il revient au ministère de l'Éducation nationale de gérer le personnel des établissements privés sous contrat. La règle de non-remplacement d'un poste sur deux est-elle appliquée dans ce secteur ?
