Intervention de Frédéric Guin

Votre première question fait l'objet de discussions internes au sein du ministère. Les recteurs ne disposaient pas, à l'origine, des ressources nécessaires pour exercer un contrôle budgétaire, tant en matière d'effectifs que de compétences, et ils n'en disposent pas complètement aujourd'hui. Des structures ont certes été mises en place pour exercer cette fonction nouvelle, mais on peut penser qu'elles ne sont pas tout à fait à la hauteur des enjeux, ce qui nécessitera probablement un renforcement en matière d'effectifs et de compétences disponibles.

Cette question fait l'objet d'échanges entre le cabinet de la ministre, le secrétariat général du ministère et les recteurs. Ces derniers ont fait savoir qu'ils avaient besoin d'au moins une personne supplémentaire, ce qui représente une trentaine d'emplois au total. On peut envisager qu'ils soient affectés par voie de redéploiement au sein des rectorats, ou bien par un apport de ressources issues de l'administration centrale.

Cela étant précisé, je rappelle que les rectorats disposent déjà de compétences pour exercer un suivi de l'emploi et de la masse salariale. Les services en charge de l'enseignement scolaire doivent, en effet, s'assurer que les budgets opérationnels de programme (BOP) dont ils ont la responsabilité, en particulier la composante T2, sont correctement exécutés. On peut penser que ces compétences sont, dans une large mesure, transposables à l'enseignement supérieur.

Il est probable que le redéploiement demandé par les recteurs n'impliquera pas une réorganisation de la DAF, car nos moyens sont également très limités – nous disposons de moins de trois équivalents temps plein sur ce sujet. La direction générale des Ressources humaines (DGRH), qui assurait une grande partie des fonctions de gestion des ressources humaines et de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) avant le passage à l'autonomie, réfléchit pour sa part à une révision de son organisation et de ses effectifs. Ceux-ci pourraient être ajustés à la baisse compte tenu du transfert des responsabilités. En tout cas, les décisions en cours de préparation devraient contribuer, dans les mois qui viennent, au renforcement des équipes dont disposent les recteurs.

Concernant les évolutions récentes du CNRS, je laisserai à Chantal Chambellan-Le Levier le soin de vous répondre.