Intervention de Frédéric Guin

Hors évolution du compte d'affectation spéciale Pensions et hors changements de périmètre, les dépenses salariales du ministère de l'Éducation nationale ont augmenté de 945 millions d'euros entre 2006 et 2010. Pourtant, dans le même temps, les schémas de réduction d'emplois ont représenté un gain légèrement supérieur à deux milliards d'euros. Cette évolution paradoxale est la conséquence d'autres phénomènes qui ont influé sur les dépenses.

Le premier et le plus important de ces facteurs est l'évolution de la valeur du point d'indice, qui a conduit à 1,628 milliard d'euros de dépenses supplémentaires. Le phénomène s'est ralenti, mais il demeure très important : son coût est quasiment égal aux économies réalisées dans le cadre des schémas d'emplois.

Un autre facteur structurel est le glissement vieillesse technicité solde (GVT solde), dont le coût s'est élevé à 691 millions d'euros pendant la période considérée.

À cela s'ajoutent les mesures catégorielles, d'un montant de 544 millions d'euros. Il s'agit, pour l'essentiel, du « retour » aux agents, enseignants ou non, dans le cadre des suppressions d'emplois.

Un dernier facteur, moins structurel et plus récent, mais dont le montant est tout à fait significatif et que la Cour des comptes a présenté de manière détaillée en septembre dernier, est l'augmentation des heures supplémentaires dans l'Éducation nationale. Cette évolution a coûté 416 millions d'euros, montant auquel il faudrait ajouter, dans une approche plus globale des finances publiques, le coût des exonérations fiscales associées au dispositif.

D'autres facteurs moins importants au plan budgétaire ont joué, comme la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) qui a représenté 24 millions d'euros de dépenses supplémentaires. J'y reviendrai plus tard si vous le souhaitez.

J'en viens à l'application des schémas d'emplois, qui ont conduit à une réduction des dépenses d'un peu plus de deux milliards d'euros : en application des lois de finances successives, 47 176 emplois devaient être supprimés entre 2007 et 2010, dont 13 000 dans l'enseignement public du premier degré et presque 27 000 dans le second degré, à quoi il faut ajouter les 16 000 suppressions de postes supplémentaires prévues en 2011. Au total, 43 606 emplois ont été effectivement supprimés. On constate donc un écart d'environ 10 %, qui s'explique principalement par des suppressions d'emplois sensiblement inférieures aux prévisions dans le premier degré au cours de l'exercice 2009, en raison d'un décalage important entre les départs en retraite effectifs et les prévisions.