Intervention de Pierre Gosnat

Comme mes collègues, je note le caractère consensuel de la proposition de loi que nous examinons ce matin, à la suite de son examen en première lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat. Il est important de souligner la particularité du problème de l'habitat indigne en outre-mer. La proposition de loi en tant que telle nous amène à reconnaître la gravité de la situation. Comme l'a rappelé le rapporteur, 200 000 personnes sont directement concernées, dans 70 000 habitations. Pour la seule Réunion, le dernier recensement fait état de 16 000 logements insalubres, soit 6% du parc immobilier réunionnais.

Même si cette situation existe dans d'autres départements, elle est indigne de notre République et contraire aux droits humains les plus fondamentaux.

La proposition de notre collègue Letchimy n'est certes pas exhaustive. Ce n'est d'ailleurs pas son objet. Elle est cependant un outil indispensable à la résolution du problème de l'habitat insalubre dans les DOM. Elle confère un socle juridique à une pratique répandue qui compte pour beaucoup dans l'habitat insalubre, celle de «  l'habitation sans droit ni titre ». Malgré les différentes opérations de résorption de l'habitat insalubre, nous constatons la permanence et le développement d'un habitat « informel ». De véritables zones d'urbanisation sont ainsi constituées, et ce, avec tous les problèmes d'aménagement, d'assainissement et de salubrité qui en découlent.

Les contradictions et manques de la législation actuelle freinent les opérations de réhabilitation. Le rapporteur a d'ailleurs évoqué le problème du repérage de l'habitat indigne. C'est pourquoi cette proposition de loi apporte des réponses adéquates comme l'adaptation du champ de l'habitat insalubre et la reconnaissance d'un droit à indemnisation. Certes, elle revient à cautionner des situations « illégales » à l'origine. Mais comment faire autrement quand ces mêmes situations sont la conséquence des défaillances des politiques de l'Etat ?

Enfin, on soulignera la nécessité de procéder à un état des lieux des besoins en matière de logements sur ces territoires. Une fois ces populations délogées de leur habitat informel, il faut que les pouvoirs publics soient en capacité de leur offrir des logements adaptés à leurs revenus. Pour cela, il est indispensable que l'Etat engage un plan massif de construction de logements sociaux. Le Gouvernement, notamment, doit en assurer le financement. Or, tel n'est pas le cas. Pourtant, les besoins sont criants. Il y a 27 000 demandeurs de logement à la Réunion, 12 000 à la Martinique pour 300 logements sociaux construits par an. De surcroît, ainsi que l'a rappelé le rapporteur, les opérations durent de 10 à 15 ans, voire plus.

Pour que la proposition de loi de M. Letchimy puisse jouir d'une réelle effectivité, il faut que les financements suivent, tant pour le logement que les plans d'aménagement et de résorption de l'habitat indigne. Or, dans le contexte de restriction budgétaire, nous sommes loin du compte.

Vous l'aurez compris, les députés du groupe de la gauche démocrate et républicaine voteront cette proposition de loi.

Louis-Joseph Manscour. Ce n'est pas uniquement pour des raisons amicales et sentimentales que nous exprimerons ici notre entière satisfaction à l'égard de ce texte. Notre collègue et ami, Serge Letchimy, est un expert reconnu aux Antilles et en outre-mer, et même au niveau national, pour la vision qu'il a des problématiques de l'habitat et de l'urbanisme. Qui, mieux que lui, pourrait nous proposer un texte constituant le fruit d'une réflexion approfondie ? Ce texte présente également le mérite de nous faire entrer de plein pied dans la réalité de ce que vivent les habitants des territoires d'outre-mer en matière de logement indigne et insalubre. Je remercie les élus de tous bords, et surtout le Gouvernement, d'avoir accepté de prendre en compte cette proposition de loi. J'espère que la loi, qui sera promulguée très rapidement, nous permettra de mettre en oeuvre concrètement l'ensemble des propositions qui ont été faites. J'espère également que cela apportera une réponse aux maux dont souffrent malheureusement beaucoup les Martiniquais en matière de logement et d'habitat indigne. Nous voterons bien entendu ce texte à l'unanimité. Je remercie enfin notre groupe SRC. Votons ce texte rapidement et demandons au Gouvernement de le promulguer afin qu'il devienne réalité et que nous puissions mettre oeuvre la politique que nous voulons mener en outre-mer.