Intervention de Serge Poignant

Nous allons maintenant procéder à l'examen en deuxième lecture de la proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer. Je rappelle que cette proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale en janvier dernier, et rapportée par notre collègue Serge Letchimy, auteur d'un rapport au Gouvernement sur le sujet. Le processus législatif se poursuit à un rythme soutenu, conforme à l'urgence de la situation dans ces territoires. Le Sénat a ainsi désigné deux rapporteurs et apporté quelques modifications au texte, s'agissant en particulier de son champ d'application. En deuxième lecture, nous allons entendre notre rapporteur, Serge Letchimy, nous présenter ses observations sur ces travaux. Puis nous passerons à l'examen des articles. Le texte sera examiné en séance publique le 9 juin prochain.