Intervention de Catherine Vautrin

Je vous adresse toutes mes félicitations pour ce rapport et reprendrai les différents points de la résolution. Tout d'abord, je pense que les instruments visant à promouvoir la qualité doivent être mis en avant par l'Union européenne.

Ensuite, les menaces qui pèsent sur les agriculteurs concernent à la fois leurs futurs débouchés et la remise en cause de la qualité du vin. C'est pourquoi je suis favorable à la mise en place de droits de plantation pour tous les types de production, et pas seulement pour les seules AOC.

Le risque de délocalisation est bien réel. En Alsace, il se traduit ainsi par une menace sur l'aménagement du territoire. On se dirige vers une situation dans laquelle seules les plaines accueilleront de la vigne, tandis que la friche conquerra les coteaux.

Je voudrais également souligner l'urgence du calendrier : si certains États membres décidaient, à partir du 1er janvier 2016 de ne plus utiliser les droits de plantation, il y aurait une véritable rupture d'égalité entre les exploitants des différents pays.

Vous n'avez pas évoqué la question des stocks de droits non attribués. Quelle est leur valeur juridique ? Que se passerait-il si les droits venaient à être supprimés ?

Le tableau a évolué. À l'origine, on pouvait distinguer trois catégories d'États membres : ceux qui prônaient la libéralisation du marché, ils étaient peu nombreux, ceux qui réclamaient la réalisation d'une étude d'impact préalable, dont la France, et ceux qui étaient contre la suppression des droits, groupe auquel s'est rallié l'Espagne, après avoir appartenu à la première catégorie. Il faut travailler à convaincre d'autres pays de suivre le même chemin que l'Espagne. Restera à mettre en place, dans chaque État membre, une régulation adaptée aux spécificités nationales. En France, je signale que ce travail est confié à FranceAgriMer sous la responsabilité de Jérôme Despey.