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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 1er juin 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Nous approuvons le texte, mais, compte tenu des amendements adoptés au cours de cette séance, et qui représentent un recul, le groupe SRC s'abstiendra sur le vote d'ensemble.

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