Intervention de Delphine Batho

Si l'on se réfère à la jurisprudence de la commission des sondages, cet amendement aura pour conséquence d'empêcher tout contrôle sur les sondages portant sur la popularité des responsables politiques ou sur la politique gouvernementale en dehors des périodes électorales – ce qui pose problème, eu égard au poids de ces enquêtes. Si le rapporteur n'était pas d'accord avec la rédaction du Sénat, il aurait pu en proposer une autre, qui aurait ratifié la jurisprudence actuelle en l'étendant à toutes les périodes, mais avec cet amendement, on en reste au statu quo !