Intervention de Jean Mallot
Réunion du 1er juin 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Jean Mallot :À l'issue de cette discussion générale, chacun semble d'accord pour dire que cette proposition de loi est opportune. Quand sera-t-elle inscrite à l'ordre du jour de la séance publique ?
