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Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 1er juin 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc, rapporteur :

La commission, quant à elle, affirme qu'elle est de moins en moins saisie : d'ailleurs, le nombre de réclamations est passé de 17 aux présidentielles de 1988 à 7 en 2007, et de 46 aux municipales de 2001 à 11 en 2008.

Par ailleurs, le dispositif proposé utilise pleinement Internet et la diffusion en ligne d'informations pour accroître en transparence. Désormais, tout citoyen pourra accéder aux informations, via le site de l'organe de presse et celui de la commission.

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