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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 1er juin 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président :

Ces amendements n'auraient pas causé une aggravation de la charge fiscale de l'État, mais de sa charge tout court ! Ils visaient notamment à étendre le dispositif d'indemnisation à d'autres molécules que le benfluorex – la molécule du Médiator. C'est pourquoi le président Méhaignerie a pris sur lui de censurer des amendements comparables dans sa commission.

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