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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 1er juin 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Si cette idée est restée sans suite, c'est qu'un FIP n'apportera rien à l'outre-mer. En métropole, la défiscalisation totale au titre des FIP s'élève à 70 millions d'euros. En Corse, où cet avantage fiscal n'est pas de 25 % mais de 50 % des sommes investies, elle n'atteint que 13 millions d'euros. À titre de comparaison, la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies B du code général des impôts, qui n'existe que pour l'outre-mer, représente 700 millions d'euros. Un FIP DOM serait beaucoup moins intéressant et n'attirerait pas le moindre euro !

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