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Intervention de Patrice Martin-Lalande

Réunion du 1er juin 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande :

Depuis plusieurs années, le marché du disque s'est effondré, si bien que les investissements en matière musicale incombent désormais davantage aux producteurs de spectacles qu'aux producteurs phonographiques. Les spectacles sont désormais le premier outil pour faire émerger de nouveaux talents. Dans un souci d'équité fiscale, cet amendement vise donc à inclure le spectacle vivant musical et de variétés dans les activités culturelles que les collectivités peuvent faire bénéficier d'exonérations de cotisation foncière sur les entreprises (CFE).

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