Intervention de Gilles Carrez

Il semble que les Français n'aiment pas trop donner. Le volet « dons » des réductions d'ISF, malgré quelque progrès, reste décevant. En 2009, 27 400 redevables seulement, soit moins de 5 %, ont utilisé cette faculté, pour un montant total de 54 millions. C'est peu. Dans la première tranche, qui va être supprimée, le don moyen n'a été que de 839 euros. Cela représente 8 millions sur les 54. Et, en tout, seulement 76 redevables, sur plus de 500 000, ont atteint le plafond ! Dans la tranche des très gros patrimoines, au-delà de 16 millions, le don moyen est très inférieur au plafond actuel, puisqu'il s'élève à 30 758 euros… La sagesse serait donc de conserver le plafond actuel. En effet, nous donnerions un mauvais signal en augmentant un plafond de niche fiscale. En revanche, je retire ma proposition visant à l'aligner sur celui de l'ISF-PME parce que le contribuable qui n'investit pas dans une PME, mais qui donne uniquement à des associations caritatives mérite de conserver un petit avantage.