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Intervention de François de Rugy

Réunion du 1er juin 2011 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Je voterai contre l'amendement. Sans être opposé à ce que l'on oriente une partie de l'épargne vers les PME, je constate que le dispositif comportait dès le départ un facteur de dérive : alors que les biens professionnels étaient déjà exonérés, il peut s'appliquer aux fonds investis par le contribuable dans sa propre PME, et qui rapportent déjà de l'argent sous forme de dividendes ou de plus-values. Arrêtons de penser que seule la fiscalité permet d'orienter l'épargne vers l'investissement ! Pour notre part, nous sommes en faveur de la suppression d'autant de niches fiscales que possible. Le « coup de rabot » n'aura été, comme cela a été dit, qu'un coup de lime à ongle. Ne rajoutons pas aux avantages existants !

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