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Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 1er juin 2011 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

Si l'extension de l'ISF aux oeuvres d'art est confirmée, l'optimisation conduira les détenteurs d'oeuvres à s'orienter vers le dispositif ISF-PME.

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