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Intervention de Chantal Brunel

Réunion du 1er juin 2011 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Brunel :

De plus, on n'a pas évalué les effets de la réduction de l'ISF dans les tranches supérieures. En tout état de cause, le relèvement du plafond est une mesure peu coûteuse et constitue un signe positif adressé aux PME, dont l'inquiétude est réelle.

Je remarque enfin qu'intervenir sur le dispositif Madelin revient également à intervenir sur une niche fiscale, monsieur le rapporteur général.

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