Intervention de Charles de Courson

Lorsque M. le rapporteur général avait proposé un abattement de 30 %, j'avais défendu, pour ma part, le principe d'un abattement à la base – en l'occurrence, de 300 000 euros, soit deux fois la valeur moyenne d'un logement en France. Cette solution me semble beaucoup plus juste : je ne vois pas pourquoi les propriétaires d'un hôtel particulier valant 10 ou 15 millions d'euros pourraient bénéficier de l'abattement de 30 %.

Par ailleurs, le rapporteur général a rappelé que, selon la Cour de cassation, l'abattement ne peut être inférieur à 20 %...