Intervention de Jérôme Cahuzac

Vos chiffres me semblent peu convaincants. En premier lieu, le propriétaire d'un pavillon d'une valeur d'1 million d'euros serait couvert par l'exonération jusqu'à 1,3 million : l'amendement ne change donc rien pour lui. J'ajoute qu'il ne s'agit pas de supprimer l'abattement, mais de le plafonner à 300 000 euros. Le niveau des patrimoines fonciers concernés est tout de même très élevé, y compris pour la banlieue parisienne. L'amendement va donc dans le sens de la justice fiscale.

Quant à la jurisprudence de la Cour de cassation à laquelle vous faites allusion, elle ne s'applique que si la loi reste muette : elle ne saurait évidemment être opposée à la volonté explicite du législateur.