Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 1er juin 2011 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

L'amendement de M. Garrigue est excellent. Je tiens cependant à préciser qu'en Allemagne, l'impôt sur le patrimoine n'a pas été supprimé par la Cour constitutionnelle, mais seulement suspendu, et que cet impôt existe toujours au Luxembourg, pays d'une grande moralité fiscale.

Quant aux oeuvres d'art, elles sont un support, non seulement de spéculation, mais aussi de blanchiment. Le plafonnement à 3 000 euros des paiements en espèces ne s'appliquant pas aux étrangers, rien n'empêche, par exemple, la mafia russe de transformer l'argent de la prostitution et des trafics d'armes en oeuvres d'art, ensuite monnayées en argent ordinaire. Il faut donc adopter cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion