Intervention de Pierre-Alain Muet

La réforme qui nous est proposée constitue un formidable cadeau fiscal pour les contribuables les plus fortunés. Vous enlevez toute progressivité à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et réduisez de moitié son montant en supprimant la première tranche du barème. La disposition est présentée comme une contrepartie de la suppression du bouclier fiscal mais, dans cette première tranche, 1 % seulement des contribuables bénéficient aujourd'hui de ce bouclier.

De même, vous justifiez ce cadeau par l'augmentation de la valeur des résidences principales. Mais, toujours dans la première tranche, la résidence principale ne représente que 30 % de la valeur du patrimoine !

Enfin, toujours en vous abritant derrière la suppression du bouclier fiscal, vous réduisez fortement le taux applicable aux tranches supérieures de l'ISF. Or, dans la tranche la plus élevée, seulement 40 % des contribuables font appel au bouclier. Cela prouve bien que l'ensemble de cette réforme est effectué au profit de millionnaires en euros. Non seulement les bénéficiaires du bouclier fiscal retrouveront ce qu'ils ont perdu, en payant moins d'ISF, mais certains pourront continuer de se voir appliquer le bouclier au titre d'années antérieures. Pour résumer, vous avez commencé la législature en offrant un cadeau fiscal aux plus fortunés, et vous la terminez de même.

J'en viens à la question du financement. Le Gouvernement évalue le rendement de l'ISF à 3,7 milliards d'euros, alors que toutes les évaluations antérieures aboutissaient à un résultat de 4 milliards. Vous prétendez, monsieur le rapporteur général, que l'ISF rapportera 2,3 milliards d'euros après la réforme, mais ce chiffre tient-il compte du dispositif ISF-PME ?

S'agissant des recettes de substitution – exit tax, taxe sur les résidences secondaires, modification des droits de mutation –, les chiffrages présentés ne sont pas fiables. Je note par ailleurs que le nombre de taxes que vous avez instituées atteint presque la trentaine : quel bilan pour un gouvernement qui prétend réduire les impôts !

Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de l'article 1er.