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Intervention de Alain Néri

Réunion du 4 juin 2009 à 15h00
Faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale — Article 10 ter, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement no 7 .

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