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Intervention de Olivier Jardé

Réunion du 31 mai 2011 à 21h45
Ventes de meubles aux enchères publiques — Article 45, amendement 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Jardé :

De même qu'il est prévu, de manière supplétive, dans les ventes judiciaires de marchandises en gros, l'intervention d'autres officiers ministériels vendeurs en remplacement des courtiers assermentés, il convient que, dans les ventes de marchandises au détail, les courtiers assermentés puissent intervenir dans leur spécialité en remplacement des officiers vendeurs en cas de défaillance. Il s'agit là d'un parallélisme de compétence respectueux de la distinction du rôle principal et accessoire de chacune des professions.

Le choix du professionnel le plus approprié doit être laissé au juge dans l'intérêt du service public de la justice, en tenant compte des catégories de professionnels.

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