Intervention de Daniel Boisserie

Comme vous, monsieur le ministre – et comme Jean-Michel Clément –, je ne suis pas sûr que ce texte, qui aurait dû voir le jour en 2009, soit très médiatique. J'ai vu le Gouvernement beaucoup plus pressé de faire adopter d'autres textes. Il est vrai aussi que celui-ci ne concerne qu'un nombre limité de personnes. Ce n'en est pas moins la transcription de la directive « Services » ; il a également pour ambition d'améliorer la situation du marché de l'art en France.

S'agissant de l'implication des acteurs concernés, nous avons, nous aussi, cherché à assurer une égalité de traitement entre les différentes professions réglementées qui interviennent dans le secteur de la vente aux enchères, et le rapporteur leur a attribué de nouveau une activité à caractère accessoire et non plus occasionnelle ; je pense aux huissiers et aux notaires. À vrai dire, cela me semble toujours un peu flou.

Je m'interroge par ailleurs sur les conditions de vente de gré à gré d'un bien non adjugé après la vente aux enchères. Plutôt qu'un simple avenant, j'aurais préféré que les conditions de l'opération soient encadrées par la loi. Nous y aurions gagné en clarté et en sécurité.

Quant au « recueil des obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires », je ne suis pas sûr que cela satisfasse totalement les consommateurs.

J'ai aussi le sentiment que ce texte est un peu fait sur mesure pour les grandes sociétés internationales comme Sotheby's ou Christie's.

Enfin, comme Jean-Michel Clément, je regrette que notre assemblée n'ait pas saisi cette occasion pour engager un vrai débat sur la fuite de notre patrimoine historique vers l'étranger. J'ai déjà eu l'occasion de le dire, à propos de l'hôtel de la Marine, mais c'est un peu différent. Vous le savez, un tiers des objets mis en vente à Londres ou à New York viennent de notre pays. Il faudra bien que nous puissions un jour, sans doute de manière consensuelle, assurer la véritable protection de notre patrimoine.