Intervention de Alain Néri
Réunion du 4 juin 2009 à 15h00
Faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale — Article 3, amendement 1
Alain Néri, président :Je crois que l'Assemblée est à présent éclairée et rassurée.
Je mets donc aux voix l'amendement n° 1 .
(L'amendement n° 1 est adopté.)
(L'article 3, amendé, est adopté.)
