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Intervention de Alain Néri

Réunion du 4 juin 2009 à 15h00
Faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale — Article 3, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1  ?

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