Intervention de Jean Launay

Les incertitudes sur les retombées budgétaires de la réforme de la taxe professionnelle ont le mérite d'attirer l'attention sur ses conséquences pour la gestion locale. Il est déjà certain qu'elle a introduit une charge supplémentaire nette de 7,7 milliards d'euros sur le budget de l'État pour 2010 et qu'elle réduira la capacité de l'action publique en général. La taxe professionnelle a rejoint la cohorte des dotations de compensation versées aux collectivités locales, affaiblissant encore l'autonomie fiscale de celles-ci.

Cette réforme a également diminué la lisibilité financière ; malgré la stabilité affichée des ressources des collectivités locales, elle pèse sur les marges de manoeuvre budgétaires et financières de l'État, ce qui s'est traduit par la décision de geler les dotations de l'État aux collectivités locales.

Enfin, au-delà des aspects fiscaux et budgétaires, cette réforme a entraîné les collectivités territoriales dans la spirale de la diminution de l'investissement public, avec les effets négatifs que cela peut provoquer sur l'emploi et sur la cohésion sociale.