Intervention de Pierre-Alain Muet

J'ai longtemps pensé que les investissements d'avenir relevaient d'une opération de communication, mais je me demande aujourd'hui s'ils ne frisent pas la manipulation comptable.

L'exercice budgétaire s'achève par un déficit historique de 148,8 milliards d'euros, soit une aggravation de 10,8 milliards par rapport à celui de 2009, alors que la loi de finances initiale prévoyait une amélioration de 22 milliards. Selon la Cour des comptes, cette évolution résulte de la mise en oeuvre de plusieurs mesures et du recours à des collectifs budgétaires. Certaines de ces mesures, comme l'aide à la Grèce ou la poursuite du plan de relance, étaient justifiées ; en revanche, les investissements d'avenir semblent relever d'un procédé mis au point par le Gouvernement, consistant à inscrire tous les investissements envisageables pour les prochaines années dans une même enveloppe sur le budget de 2010, à exclure ces crédits du périmètre des dépenses soumises à la norme d'évolution et à tenir un grand discours sur l'emprunt national. Tout cela ne correspond à aucune réalité budgétaire, puisque, sur les 35 milliards d'euros inscrits, seuls 675 millions d'euros auront été effectivement dépensés en 2010 ! Il s'agit en fait de mettre sous le tapis un gros paquet de déficit, qui sera présenté comme une conséquence de la crise, ce qui permettra de diminuer d'autant les déficits des prochaines années. En 2011, on claironnera ainsi que le déficit a été fortement réduit, alors que cela ne correspondra pas à la réalité ! Il serait bon que la Cour des comptes décrive l'évolution du déficit sans tenir compte du mécanisme des investissements d'avenir.

S'agissant de la réforme de la taxe professionnelle, j'ai bien compris que nous n'aurions sans doute jamais l'explication des 10,2 milliards d'euros de recettes supplémentaires, ce qui est fort dommage. Malgré cela, cette réforme aura coûté 7,7 milliards d'euros à court terme, alors qu'elle aurait dû être neutre du point de vue budgétaire – une taxe carbone devant originellement, je le rappelle, compenser la suppression de la taxe professionnelle.

Enfin, les conditions dans lesquelles de nombreux programmes budgétaires ont été basculés dans Chorus et la sous-utilisation des fonctionnalités comptables de ce progiciel font peser un risque majeur sur sa capacité à tenir la comptabilité générale de l'État en 2012. Si, comme vous le craignez, Chorus ne devait être qu'un avatar d'Accord, on aurait tout lieu de s'inquiéter ! Nous avons intérêt, dans la situation budgétaire actuelle, à avoir une vision claire du niveau réel du déficit public ; or, les investissements d'avenir faussent complètement la lisibilité du solde budgétaire.

Présidence de M. Yves Censi, vice-président de la Commission