Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de René Ricol

Réunion du 11 mai 2011 à 16h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

René Ricol, commissaire général à l'investissement :

Oui, il y a eu un passage partiel. On ne dispose pas de chiffrage complet sur ce mouvement, mais il ne représente qu'une fraction très minime des 35 milliards d'euros, peut être de l'ordre d'un milliard. Il s'inscrit dans le contexte de la réduction attendue des dotations budgétaires, compte tenu des économies présentes et à venir sur les dépenses de l'État. Le phénomène est patent pour la direction générale de l'Aviation civile (DGAC), dont les crédits ont oscillé avec le temps, et ont été rognés de 60 millions d'euros environ, alors que les dotations étaient élevées à l'origine. Y a t-il eu du transfert ? Je n'en suis pas sûr. La baisse peut être analysée sous l'angle de la restriction de dépense.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion