Intervention de Claude Bartolone
Réunion du 25 mai 2011 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Claude Bartolone, rapporteur :Il s'agit d'un amendement de précision, rédactionnelle.
La Commission adopte l'amendement n° 1, puis adopte la proposition de résolution ainsi modifiée.
Informations relatives à la Commission
La Commission a procédé à la nomination de M. Claude Bartolone, rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, entreprises publiques locales et autres acteurs publics locaux (n° 3396).
Elle a également nommé M. Pierre-Alain Muet, rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe (n° 3439).
