Intervention de Aurélie Filippetti

En ce qui concerne la compétitivité, je rappelle notre divergence de fond : je ne considère pas que l'activité économique des jeux en ligne doive être soumise à des critères de compétitivité comme les autres activités économiques. Quant à la possibilité de prévoir une diminution de la fiscalité, j'observe que celle-ci repose aujourd'hui sur les mises et que, par ailleurs, est défini un taux plafond de retour vers les joueurs. Quand un taux de retour vers les joueurs est strictement plafonné, il est à peu près équivalent d'avoir une fiscalité assise sur les mises ou sur les PBJ. Il existe en effet des différences quand on laisse aux opérateurs plus de liberté pour faire varier ce taux de retour. Cependant, les études sur l'addiction semblent indiquer que l'augmentation du taux de retour vers les joueurs favoriserait l'addiction.