Intervention de Jean-François Lamour

La loi a entendu permettre le développement d'une offre protectrice et concurrentielle. Or, nous constatons aujourd'hui un vrai effritement du volume des paris, non pas sur le poker et les paris hippiques, mais sur les paris sportifs. Cela s'explique par le fait que l'offre n'est pas suffisamment concurrentielle, les joueurs se reportant dès lors vers des sites « .com ». Or, nous savons bien qu'il est très difficile de bloquer les sites.

C'est pourquoi je propose de changer l'assiette fiscale. Vous trouverez dans le projet de rapport un tableau indiquant que l'essentiel des pays de l'Union européenne ont instauré une fiscalité assise sur le PBJ. Il faut faire preuve de cohérence afin de mettre un coup d'arrêt à l'effritement du volume des paris, en mettant en oeuvre, également, les propositions que nous formulons communément. Nous sommes bien d'accord pour dire que plus l'offre légale est protectrice, meilleure est la situation. Nous aurons l'occasion de le faire valoir lors de l'examen de la clause de revoyure, en septembre.