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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 25 mai 2011 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Je tiens tout d'abord à féliciter les Rapporteurs pour la qualité de leur travail. Si l'essentiel de vos propositions sont communes, vous ne partagez pas le même point de vue sur la question de la fiscalité. Le volume des paris sportifs a semble-t-il diminué de 20 % en quelques mois. Si cette baisse peut être due à des facteurs conjoncturels, par exemple la fin de la Coupe du monde de football, la question du rapport entre niveau de la fiscalité et retour au joueur, au coeur de nos débats au moment de l'examen de la loi, se pose à nouveau. Il faut se garder d'une fiscalité en apparence prometteuse, mais qui a pour effet de détruire l'assiette. La proposition de Jean-François Lamour consistant à prendre pour assiette le produit des jeux plutôt que les mises me paraît donc intéressante. Je voudrais demander à Aurélie Filippetti pourquoi elle ne la soutient pas.

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