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Intervention de Aurélie Filippetti

Réunion du 25 mai 2011 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Filippetti, Rapporteur :

De mon côté, je recommande :

– de majorer les dotations des CSAPA ;

– d'interdire expressément le betting exchange, technique qui permet à chaque joueur de se transformer en bookmaker et de proposer des cotes ;

– d'imposer aux opérateurs, comme en Belgique, la mise en place d'un taux maximal de perte horaire – 70 euros par heure, par exemple. Je ne suis en revanche pas favorable à la mise en place de l'identifiant unique, qui me paraît poser des problèmes au regard de la liberté individuelle ;

– sur le modèle de l'obligation de vigilance en vigueur dans les casinos, d'imposer aux cercles de jeux, ainsi qu'aux opérateurs de loteries, paris sportifs et paris hippiques, l'enregistrement de l'identité du joueur qui procède à un change de plus de 2 000 euros, lors de l'achat de moyens de jeu ou du paiement d'un gain, ;

– de renforcer les moyens alloués à TRACFIN.

S'agissant des skill games, je comprends la préoccupation de Jean-François Lamour consistant à clarifier leur statut juridique et à leur imposer un cadre plus contraignant, mais je suis favorable à une interdiction pure et simple de ces jeux.

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