Intervention de Jean-François Verdier

En ce qui concerne un éventuel transfert de compétences, je n'ai aucun moyen de vous répondre. Je souligne cependant que lorsque des compétences ont été transférées, cela n'a pas été systématiquement en direction des collectivités territoriales : cela s'est fait également vers des opérateurs. En termes d'emplois publics, force est de constater que les transferts de missions n'ont pas entraîné de diminution. Si donc l'objectif général est de diminuer l'emploi public, je ne suis pas certain que le transfert vers les collectivités territoriales soit une solution.

Enfin, M. Georges Tron n'a pas dit qu'il fallait mettre fin l'année prochaine à la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux, mais que, cette règle étant posée pour le budget triennal, il fallait s'interroger sur la continuation de cette politique après 2013, notamment au regard de la diminution mécanique du nombre annuel de départs à la retraite. Actuellement en effet, avec un nombre de départs avoisinant 70 000, le non-remplacement d'un départ sur deux fait recruter 35 000 personnes par an ; mais du fait de la courbe démographique, le nombre de départs devrait, toutes choses égales par ailleurs, descendre en dessous de 50 000 à partir de 2014 ou 2015, et tendre progressivement vers 35 000, soit le chiffre actuel de remplacement. Il est logique, dans ce contexte, de se demander si la règle actuelle doit évoluer ; la délimitation des missions de l'État doit permettre de déterminer s'il est ou non possible d'aller plus loin dans les gains de productivité.